Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CASA CORAIL
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Casa Corail.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Casa Corail
Micro-entreprise dirigée par M. Pillet
Adresse : 2 rue des Teilleurs, 59122 Killem, France
E-mail : contact.casacorail@gmail.com
Téléphone : 06 95 22 80 10
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Article 3 – Produits
Casa Corail propose à la vente des maillots de bain et des bijoux.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon les fournisseurs.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.
Casa Corail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits.
Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail.
Casa Corail se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.
Article 7 – Expédition et livraison
Les produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs partenaires (dropshipping).
Délais estimés :
- France et Europe : 7 à 20 jours ouvrés
- International : 10 à 30 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs et les douanes.
Un numéro de suivi peut être fourni lorsque disponible.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
- non portés
- non utilisés
- retournés dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.
Article 9 – Remboursements
Les remboursements sont effectués après réception et vérification des articles retournés.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Casa Corail ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs ou les douanes.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Casa Corail (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.